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Le présent site Internet www.emmeline-rideau.fr ci-après le « Site » est :

Edité par :

Emmeline Rideau

Avocate au Barreau de Paris exerçant 5 rue du Chevalier de Saint George

SIREN No. 914 678 958

emmeline.rideau@avocat.fr

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ci-après l’ « Avocat »

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43 boulevard Voltaire - 75011 Paris

Téléphone : 01.84.17.49.76

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Emmeline Rideau – emmeline.rideau@avocat.fr

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Portrait : Alexandra Mavros - www.alexandramavros.com

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Développement du site : Simplébo - www.simplebo.fr

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Données personnelles

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Pour en savoir plus vous êtes invités à consulter la « Politique de Confidentialité » du présente Site.

Politique de confidentialité

Emmeline Rideau Avocat (l’ « Avocat »), en sa qualité de responsable de traitement, porte une attention particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vise à vous informer, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, des engagements et mesures pratiques pris par l’Avocat afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire, ou aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Toute modification de la Politique de Confidentialité sera notifiée sur le site internet www.emmeline-rideau.fr (ci-après le « Site »).

1. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, telles que notamment ses nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique (ci-après les « Données Personnelles »).

En utilisant le Site, et/ou dans le cadre des missions que l’Avocat réalise pour votre compte en sa qualité d’avocat, vous êtes amenés à transmettre à l’Avocat différentes Données Personnelles, et notamment les catégories de données suivantes sans que cette liste ne soit exhaustive :

des données d’identification (nom, prénom, adresse de courrier électronique) ;
des données relatives à votre vie professionnelle ou aux coordonnées professionnelles ;
des données liées à la gestion des demandes de prospects ou à la gestion et l’exécution des missions confiées (incluant parfois des données dites sensibles ou particulières) ;
des données d’ordre économique et financier susceptibles de comporter des données personnelles.

L’Avocat veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

2. Quelles sont les bases juridiques et les finalités du traitement de vos Données Personnelles ?

L’Avocat utilise vos Données Personnelles, en conformité avec la réglementation applicable, sur les bases légales suivantes :

Finalité du traitement	Base juridique du traitement
Gestion et suivi des dossiers clients	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Facturation	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Gestion et relations avec les prestataires et partenaires	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Gestion des prospects	Intérêt légitime
Gestion des formations et webinars	Exécution d’un contrat ou exécution de mesures précontractuelles sur demande du client
Comptabilité de l’Avocat	Obligations légales et règlementaires
Adresser une newsletter	Consentement de la personne concernée
Offrir une assistance et répondre aux demandes de renseignement et de devis	Intérêt légitime

L’Avocat ne collecte des Données Personnelles que pour les finalités qui sont déterminées ci-dessus.

3. Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont destinées en premier lieu à l’Avocat et à son personnel habilité le cas échéant, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées et de la gestion de votre dossier ainsi que dans le respect des règles relatives au secret professionnel.
L’Avocat ne communique vos Données Personnelles qu’à des destinataires tiers habilités et déterminés, et dans des cas limités. Ces tiers agissent pour le compte de l’Avocat en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable.
Ainsi, les tiers avec lesquels l’Avocat travaille (experts, huissiers de justice, juridictions, confrères, conseils en propriété industrielle, autorités judiciaires, etc.) peuvent être amenés à traiter certaines de vos Données Personnelles dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des missions confiées.
Les prestataires externes (informatique, comptable, etc.) auxquels l’Avocat fait appel dans le cadre de son activité peuvent également être amenés à traiter vos Données Personnelles en qualité de sous-traitant.

4. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

La durée de conservation de vos Données Personnelles varie en fonction de la finalité de leur traitement, ainsi que des obligations légales et réglementaires en vigueur. De manière générale, vos Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des Finalités poursuivies, telles que décrites à la section 2 ci-dessus et notamment pour les durées de conservation suivantes :

les Données Personnelles communiquées dans le cadre de l’exécution de la mission confiée à l’Avocat sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 5 ans à compter de la fin de son mandat. Les Données Personnelles pourront être conservées au-delà de cette durée dans des cas particuliers tels que l’impossibilité de transmission de l’original au client ou la nécessité de conserver les documents à l’appui d’une réclamation déontologique ou d’un recours judiciaire, règlementaire ou administratif ;
en matière de comptabilité, les Données Personnelles sont conservées pendant le délai légal de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable ;
les Données Personnelles des candidats pour les recrutements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature et deux (2) ans maximum après le dernier contact avec le candidat ;
les Données Personnelles des prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec le prospect.

5. Politique de Cookies

Un cookie est un fichier texte qui est déposé sur le navigateur (Chrome, Firefox, Safari, etc.) de votre appareil lorsque vous vous rendez sur un site web. Ce fichier est créé par le serveur du site consulté (là où il est hébergé), puis est envoyé à votre navigateur web. C’est ce dernier qui enregistre le cookie sur votre navigateur et votre appareil.

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6. Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez concernant vos Données Personnelles d’un :

droit d’accès et de communication : vous pouvez demander si des Données Personnelles qui vous concernent sont traitées et, dans l’affirmative, demander l’obtention d’une copie dans un format compréhensible ;
droit de rectification : vous pouvez demander à l’Avocat que vos Données Personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ;
droit à l’effacement : vous pouvez demander à l’Avocat l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation ;
droit de limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles en vue de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos Données Personnelles ;
droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Avocat (cf. article 2 ci-dessus) ;
droit à la portabilité : Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. L’Avocat attire toutefois votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général, toutes les données de tous les traitements n’étant pas portables et ce droit ne concernant que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
droit d’introduire une réclamation : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en France (3 place de Fontenoy – 75007 Paris) pour contester les pratiques de l’Avocat en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée ;
droit de définir vos directives en cas de décès : vous pouvez communiquer à l’Avocat des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par l’Avocat et seront limitées à ce seul périmètre.

À titre de complément, vous pouvez consulter la page de la CNIL vous informant de vos différents droits : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier en écrivant à Me Emmeline Rideau, 5 du Chevalier de Saint George – 75008 Paris ou à l’adresse électronique emmeline.rideau@avocat.fr. L’Avocat pourra exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

7. Absence de transfert de vos Données Personnelles hors UE

Il n’est pas prévu de transfert de Données Personnelles dans des pays considérés par la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

8. Comment contacter l’Avocat concernant vos Données Personnelles et vos droits y afférents ?

Date de dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité : [DATE DE MISE EN LIGNE A COMPLETER]

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