Droit des dessins et modèles - Avocat Paris 8

Si vous réalisez ou exploitez des dessins, des modèles ou des produits présentant des caractéristiques esthétiques, vous devez envisager de les faire protéger par le droit des dessins et modèles.

Les « dessins » sont des représentations graphiques en deux dimensions ; les « modèles » sont des représentations graphiques en trois dimensions.

Ces « dessins » et « modèles » peuvent présenter un intérêt esthétique en eux-mêmes, ou représenter l’esthétique de produits que vous exploitez, par exemple le design d’un meuble, d’un vêtement, d’un bijou ou d’une boîte.

Les caractéristiques esthétiques de vos designs présentent une véritable valeur. Parfois même ces caractéristiques esthétiques constituent la valeur principale de vos produits. Cette valeur peut être monnayée et défendue vis-à-vis des tiers.

Si le droit d’auteur prévoit une protection de vos designs dès leur création, le droit des dessins et modèles est plus adapté pour véritablement assurer vos droits sur l’esthétisme de créations dédiées à l’industrie et au commerce.

Pour cause, le droit d’auteur ne protège vos créations qu’à condition de démontrer qu’elles portent l’empreinte de votre personnalité. Or, une telle démonstration n’est pas évidente concernant les créations dédiées à l’industrie et au commerce.

Par ailleurs, si une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme pourrait vous permettre de défendre vos droits sur vos designs vis-à-vis de tiers qui les imiteraient, ce n’est qu’à la condition de prouver la faute de ce tiers.

Ainsi, il est stratégique de déposer vos dessins et modèles devant les offices de Propriété industrielle, avant toute divulgation de vos designs au public. Vous bénéficierez alors d’un monopole d'exploitation sur vos dessins et modèles enregistrés pour une période de 5 ans, renouvelable jusqu’à une durée maximale de 25 ans.

Enfin, le dépôt du dessin et modèle devant un office de Propriété industrielle est valorisé dans le cadre d’opérations sur votre entreprise : il représente dès lors un intérêt financier et d’investissement non négligeable.

L’avocat en Propriété intellectuelle est votre interlocuteur privilégié pour élaborer et défendre la stratégie de protection de vos dessins et modèles, à toutes les étapes de leur création et exploitation.

En tant qu’avocat, je peux :

Je serais ravie d’échanger avec vous en vue de vous accompagner dans le cadre de l’élaboration, exploitation et protection de vos designs. N’hésitez pas à me contacter !