Droit de la Propriété intellectuelle
Maître Emmeline Rideau, avocat à Paris 16
Protéger vos droits sur l’immatériel
Vos créations industrielles, artistiques, numériques, votre marque, votre image, vos efforts intellectuels : tous ces éléments, immatériels mais pourtant bien réels, possèdent une valeur véritable que vous pouvez évaluer, gérer, protéger, développer et défendre.
Le droit de la Propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, le parasitisme, le droit à l’image, les droits liés à la liberté d’expression sur Internet, la diffamation : ces domaines du droit constituent autant de clés à utiliser pour cultiver vos biens incorporels.
En tant qu’avocat en Propriété intellectuelle ayant développé mon expertise dans ces domaines du droit, je vous accompagne pour évaluer, gérer, protéger, développer et défendre vos créations et biens incorporels.
Protéger votre propriété industrielle
Vos marques, vos dessins et modèles et les signes distinctifs que vous exploitez dans la vie des affaires constituent votre propriété industrielle. Le droit des marques et le droit des dessins et modèles prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que le droit applicable à la concurrence déloyale et celui applicable au parasitisme créés par la jurisprudence, permettent de les protéger.
L'avocat en Propriété intellectuelle vous accompagne en ce sens, du conseil au contentieux : il peut notamment effectuer vos dépôts de marques et dépôts de dessins et modèles devant les offices de Propriété intellectuelle (comme l'INPI, l'EUIPO et l'OMPI), surveiller les dépôts des tiers et défendre vos titres de propriété industrielle contre la contrefaçon.
Protéger votre propriété littéraire et artistique
Que vous soyez auteur, artiste interprète, producteur, ingénieur ou entrepreneur, toutes vos créations, dès lors qu'elles sont originales et mises en forme, peuvent être protégées par le droit d'auteur ou les droits voisins au droit d'auteur.
L'avocat en Propriété intellectuelle peut vous conseiller pour protéger ces oeuvres au mieux, rédiger les contrats les concernant, préserver les droits patrimoniaux et les droits moraux dont vous pouvez être titulaires, vous accompagner dans le cadre de litiges et défendre vos créations contre la contrefaçon.
Protéger votre image
Votre image a une valeur patrimoniale et extrapatrimoniale : vous avez le droit de la monnayer, de la contrôler, de l'utiliser comme vous le souhaitez et d'exiger qu'elle soit respectée. Le droit à l'image prévu par le Code Civil ainsi que les infractions prévues dans le Code Pénal, telles que la diffamation et l'injure, sont des outils vous permettant de protéger votre image.
L'avocat en Propriété intellectuelle peut vous conseiller pour contrôler votre image et notamment rédiger les contrats la concernant, ainsi que vous accompagner pour exiger le respect de votre image, ce qui nécessite de prendre en compte la liberté d'expression des tiers.
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